Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés souhaitant faire le point sur leur carrière, envisager une reconversion ou développer leurs compétences.
Cependant, la question se pose souvent : un employeur peut-il refuser à un salarié de réaliser un bilan de compétences ? Voyons ensemble les différents aspects légaux et pratiques de cette question.
Le cadre légal du bilan de compétences
En France, le bilan de compétences est encadré par le Code du travail. Plusieurs dispositifs permettent aux salariés de réaliser un bilan de compétences, chacun ayant des conditions spécifiques.
Le plan de développement des compétences de l’entreprise : Les employeurs peuvent proposer des bilans de compétences dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise. L’initiative vient de l’employeur, qui peut identifier le besoin d’un bilan pour certains salariés afin de favoriser leur développement professionnel.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Chaque salarié dispose d’un Compte Personnel de Formation qui peut être utilisé pour financer un bilan de compétences. L’avantage du CPF est que le salarié peut mobiliser ses droits sans l’accord de l’employeur à condition que le bilan soit réalisé hors temps de travail.
Le congé de bilan de compétences : Ce dispositif permet au salarié de réaliser un bilan tout en percevant sa rémunération. Le congé est accordé sous certaines conditions et nécessite l’accord de l’employeur si le salarié souhaite que ce bilan soit réalisé sur son temps de travail.
Réaliser un bilan de compétences avec le CPF
Sans l’accord de l’employeur : Lorsqu’un salarié souhaite réaliser un bilan de compétences via son CPF, il peut le faire en toute autonomie. Le CPF permet à chaque salarié de cumuler chaque année des ressources afin de financer des formations tout au long de sa carrière. Ces heures peuvent être utilisées pour financer un bilan de compétences sans l’autorisation de l’employeur, à condition que le bilan soit réalisé en dehors du temps de travail.
Avec l’accord de l’employeur : Si le salarié souhaite réaliser son bilan de compétences sur son temps de travail, il doit demander l’autorisation de son employeur au moins 120 jours avant la date prévue du début du bilan. Cette demande doit être faite par écrit, en précisant les dates et la durée du bilan. L’employeur a 30 jours pour répondre et doit justifier un éventuel refus. Si le refus est jugé abusif, le salarié peut faire appel à des instances représentatives du personnel pour contester cette décision.
Effectuer votre bilan grâce au congé de bilan de compétences
Le congé de bilan de compétences permet au salarié de s’absenter de son poste de travail pour réaliser son bilan, tout en continuant à percevoir sa rémunération. Ce dispositif est utile pour ceux qui souhaitent réaliser un bilan de compétences sans mobiliser leurs heures de CPF ou en complément de celles-ci.
Si ce dispositif vous intéresse, référez-vous à l’article suivant.
Réponse de l’employeur
L’employeur doit répondre dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En cas de refus, il doit justifier sa décision, qui peut être liée à des impératifs de service, notamment si l’absence du salarié risque de nuire au fonctionnement de l’entreprise. Le salarié peut alors proposer de nouvelles dates.
Refus de l’employeur
L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé de bilan de compétences, sauf dans les cas suivants :
- Le bilan de compétences ne correspond pas à la définition légale.
- La durée du bilan de compétences dépasse 24 heures.
- Le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté requises.
- Le salarié a déjà bénéficié d’un bilan de compétences dans les 5 dernières années.
- La demande d’autorisation d’absence a été faite moins de 60 jours avant le début du stage.
(Article R 6322-41 du Code du Travail)
Si refus de l’employeur
Si un salarié considère que le refus de son employeur est injustifié, il peut faire appel à un représentant du personnel ou à un médiateur externe pour résoudre le conflit. En ultime recours, il est possible de saisir le conseil des Prud’hommes pour défendre ses droits.
Il existe plusieurs moyens pour accéder à un bilan de compétences de manière autonome, chacun avec ses propres conditions. Contrairement au congé de bilan de compétences, l’utilisation du CPF permet au salarié d’avancer sans l’accord préalable de l’employeur.
Bien que l’employeur puisse refuser une demande pour des raisons valables, ce refus doit être motivé et peut être contesté s’il est jugé abusif.
Avantages pour l’employeur d’accepter un bilan de compétences
L’acceptation d’un bilan de compétences par l’employeur peut sembler, à première vue, comme un simple geste de bonne volonté. Cependant, elle représente en réalité une stratégie intelligente avec des retombées positives significatives pour l’entreprise.
Développement des compétences
Amélioration des performances
Accepter un bilan de compétences permet aux employés de mieux identifier leurs points forts et leurs axes d’amélioration. En conséquence, ils peuvent se concentrer sur le développement des compétences nécessaires pour exceller dans leurs rôles actuels ou futurs. Un employé qui a une meilleure compréhension de ses compétences et de ses besoins de formation sera plus performant et plus efficace dans son travail.
Motivation et engagement
Lorsque les employés se sentent soutenus dans leurs démarches de développement personnel et professionnel, leur motivation et leur engagement envers l’entreprise augmentent. Le sentiment d’être valorisé et encouragé à évoluer renforce leur implication dans leur travail, ce qui se traduit souvent par une amélioration de la productivité et de la qualité du travail.
Fidélisation des talents
Renforcement de la loyauté
Les employés qui sentent que leur développement professionnel est pris au sérieux sont plus susceptibles de rester fidèles à leur employeur. En investissant dans leurs compétences et en soutenant leurs aspirations, l’employeur montre qu’il valorise ses employés et se soucie de leur progression, ce qui renforce la loyauté et réduit le turnover.
Amélioration de la marque employeur
Une entreprise qui favorise le développement des compétences et soutient les bilans de compétences améliore son image de marque en tant qu’employeur. Cela attire non seulement des talents de qualité, mais améliore également la rétention des employés actuels. Une marque employeur forte est un atout majeur dans la guerre des talents.
Satisfaction et bien-être au travail
Le soutien aux bilans de compétences contribue à l’épanouissement personnel et professionnel des employés. Une plus grande satisfaction au travail se traduit par un meilleur bien-être général, ce qui réduit le stress et l’absentéisme. Des employés satisfaits et en bonne santé sont plus productifs et moins enclins à chercher des opportunités ailleurs.
Un employeur peut refuser un bilan de compétences s’il est demandé sur le temps de travail, pour des raisons légitimes et motivées. Cependant, il est dans l’intérêt de l’entreprise de favoriser le développement des compétences de ses salariés. En trouvant des solutions adaptées, employeurs et salariés peuvent collaborer pour assurer un développement professionnel bénéfique pour tous.
Lancez-vous, et si vous souhaitez d’autres conseils sur les bilans de compétences, contactez nos équipes !
A retenir
